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VTC: La proposition de loi de Laurent Grandguillaume

VTC: La proposition de loi de Laurent Grandguillaume

21.06.2016.

Le 14 juin, Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’or (21) a présenté sa proposition de loi relative au transport public particulier de personnes au PS, qui l’a acceptée. Voici les principaux éléments à en retenir, qui risquent d’intéresser les propriétaires de taxi, VTC et Loti.

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Le régime Loti se rigidifie

Un des articles de la proposition de loi risque de mécontenter les conducteurs des plateformes VTC comme Uber. En effet, ne pourront obtenir le régime Loti que les conducteurs possédant un véhicule de plus de 10 places, et résidant dans les communes de plus de 100 000 habitants.

Cette mesure vise à simplifier les procédures de contrôle de la police en ville ou à la campagne. Cependant, les usagers Loti peuvent s’inscrire en tant qu’exploitant VTC afin de poursuivre de temps en temps leur activité avec un véhicule léger. Des mesures transitoires ont été mises en place à cet effet par le Conseil d’Etat.

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Les plateformes dans l’obligation d’information

Le premier article quant à lui, est en fait un amendement proposé auparavant par Laurent Grandguillaume, ayant été refusé par le Sénat, et inséré dans cette proposition de loi. Son objectif est d’empêcher les détournements de la réglementation pratiqués par les plateformes permettant la réservation de voitures ou de motos, telles que les taxis, les VTC, le covoiturage…

Ainsi, ces plateformes devront vérifier et transmettre certaines informations relatives aux usagers chauffeurs inscrits. La liste des informations sera communiquée par décret ultérieurement, et vise à permettre le respect de l’ordre public.

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Les clauses d’exclusivité disparaissent

L’article 3 vise à empêcher l’existence de clauses d’exclusivité entre les plateformes et les chauffeurs. En effet, certaines plateformes exigent des chauffeurs qu’ils signent une clause d’exclusivité avant de signer le contrat. Ils ne peuvent donc pas passer par plusieurs intermédiaires afin d’exercer leur activité, ce qui constitue un problème pour le député de Côte d’or.

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La création d’un observatoire national du secteur

Ce secteur étant actuellement en plein essor, la création d’un observatoire national et indépendant va être mise en place par décret. En effet, les professionnels du secteur, qu’ils soient publics ou privés, n’en connaissent pas souvent tous les détails, et ont besoin d’un outil leur permettant de mieux communiquer.

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La mise en commun des centres d’examen

Aujourd’hui, les formations des chauffeurs de taxi et des chauffeurs VTC à Lyon sont différentes. L’article 6 de la proposition de loi vise à regrouper ces formations en mettant en place un examen unique.

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L’exploitation des licences revue

Les articles 7 et 8 visent respectivement à modifier les règles d’exploitation des licences par les taxis, et à modifier la partie législative du Code des Transports, en tenant compte des changements effectués par les autres articles de la proposition de loi.

Concernant l’article 7, il permet dorénavant aux détenteurs d’une licence de ne pas l’exploiter personnellement, tout en précisant qu’ils doivent mettre à disposition le véhicule de travail au conducteur.

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L’équipe BLACK CARS

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