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Uber : des mesures pour sortir du conflit

Uber : des mesures pour sortir du conflit

02.02.2017.

Uber : les recommandations du médiateur

Dans le conflit qui confronte les plates-formes aux chauffeurs VTC, le médiateur conseille à Uber de faire un geste financier.

Ce mercredi 1er février, le médiateur Jacques Rapoport devait exposer ses recommandations pour régler le conflit entre les plates-formes et les chauffeurs VTC. Finalement, il transmettra un texte auprès du gouvernement le vendredi 3 février.

Les préconisations sont pourtant simples. Dans un premier temps, le médiateur requiert un geste financier de la part de l’entreprise américaine pour aider de manière provisoire les chauffeurs. En parallèle, il propose également le lancement d’un examen personnel de chaque chauffeur en proie à des difficultés. Une mission qui devrait être assumée par les plates-formes.

Il assure que cela permettrait de sortir de cette crise qui repose sur deux axes, l’un structurel et l’autre conjoncturel. A la suite des attentats, l’activité économique a considérablement baissé, ce qui a par conséquent touché en premier lieu les chauffeurs. Parallèlement, la politique tarifaire d’Uber (augmentation de sa commission, baisse des prix, etc.) ces derniers mois, a été mal accueillie par les chauffeurs et a provoqué une vive animosité.

Les conclusions du médiateur ==>ICI 

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Une décision prise au nom de l’ordre public social

Jacques Rapoport déclare qu’il n’a pas à commenter la stratégie de la société américaine, qui désire étendre son marché avec une politique à bas prix. Il pense que pour recouvrer la confiance des chauffeurs, la plate-forme devrait effectuer un geste financier. Alors que la firme outre-Atlantique avait déjà fait connaître son intention de mettre en place un fonds de 2 millions d’euros pour réconforter ses membres.

Au cas où ses premières recommandations ne seraient pas respectées, le médiateur menace de solliciter l’Etat pour mettre en vigueur le plafonnement d’un tarif. Il affirme que cette mesure assurerait aux chauffeurs la sécurité d’un salaire décent, une sorte de revenu minimum professionnel de croissance.

Pour ce secteur, qui regroupe des partenaires indépendants, ce serait une nouveauté. En théorie, les chauffeurs sont bien indépendants, car ils ont la possibilité de travailler. En revanche, dans les faits, il en est tout autre chose, les chauffeurs sont tributaires des plates-formes. Effectivement, ce sont elles qui trouvent la clientèle et fixent les tarifs, rajoute le médiateur.

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Communiquer une partie des données du secteur VTC

Cette solution compléterait la loi du travail de l’actuelle ministre Myriam El Khomri, qui au préalable avait légalisé une protection sociale pour les travailleurs indépendants. Un cadre légal financé par les plates-formes pour la formation et les accidents du travail. La médiation de Jacques Rapoport repousse l’idée de requalifier les indépendants en salariés des plates-formes, comme le revendiquent certains syndicats. Selon lui, elle menacerait toute l’économie du marché et entraînerait un retour à l’organisation précédente, avec une baisse significative du nombre de chauffeurs indépendants.

Dans le texte, le rapport de médiation a permis de mettre à jour une partie des informations du marché des VTC. D’après ce même rapport, le salaire moyen d’un chauffeur indépendant s’élève à 1700 euros mensuels, sans prendre en charge les congés payés et la couverture sociale. Un fait très loin de la condition des chauffeurs salariés et des auto-entrepreneurs.

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Sécuriser la gestion des déconnexions

Les syndicats et les plates-formes ont trouvé un terrain d’entente sur ces données. Sur une base de 40 heures de travail par semaine, le revenu peut être nul ou parvenir jusqu’à un montant de 1 100 euros. Ensuite, déduire les frais de la protection sociale, ce qui équivaut à peu près à 30 % du revenu du chauffeur affilié au RSI (Régime Social des Indépendants). Par ailleurs, sur une base de 60 heures d’activité hebdomadaire, le revenu mensuel varie entre 1 200 et 2 600 euros. Des revenus assez bas, qui a proportion gardée des autres métiers, demandent les mêmes compétences, rappelle le médiateur Rapoport.

Pour épauler les chauffeurs VTC à Lyon sur le long terme, la médiation encourage les différents acteurs du conflit à reconnaître les bons usages pour discipliner la gestion des charges. En même temps, elle soumet de parfaire la déconnexion des chauffeurs aux plates-formes. Sujet régulier de mécontentement des chauffeurs, ces derniers soulignent le caractère arbitraire de la manœuvre. Ils militent pour une gestion contradictoire des déconnexions, avec la mise en place d’une commission d’appel.

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