Conditions Générales

Conditions Générales

 

 

ART.1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation

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ART.2 : OFFRES

Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

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ART.3 : RÉSERVATIONS

Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, email, appel téléphonique ou SMS . Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et le nombre de bagages. Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

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ART.4 : PRESTATIONS

La prestation se réalise le jour et à l’ heure précisée lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc …). En cas de retard du client (retard d’avion ou de train) nous facturerons 40€ par tranche de 60 minutes. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de BLACK CARS ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.

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ART.5 : ANNULATION DE LA PRESTATION

En cas d’annulation de la prestation pour quelque motif que ce soit : Nous concerverons 100 % du montant TTC de la prestation.

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ART.6 : PAIEMENT

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) Virement bancaire, Espèces. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.

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ART.7 : PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

BLACK CARS fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.

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ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notament la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004.

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ART.9 : SOUS-TRAITANCE

BLACK CARS se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle de BLACK CARS.

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Inscription au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) sous le numéro suivant : EVTC069150019

LE SITE WEB EST LA PROPRIÉTÉ DE BLACK CARS

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♦ Dénomination : BLACK CARS

♦ Forme juridique : S·A·S·U 

♦ Capital social : 5·000 €

♦ Siège social : Lyon, Rhône-Alpes (69)

♦ N° Siret : N° 813 360 484 000 14

RCS : Inscrite à Lyon

♦ Directeur de la publication : Willis. B 

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CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE PAR BLACK CARS & VALIC

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♦ Création du site web : BLACK CARS by Willis 

♦ Adresse : Lyon, Rhône-Alpes (69)

♦ Site: www.blackcars.fr 

♦ Référencement : Valic

Site : www.valic.fr

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L’HÉBERGEMENT DU SITE EST ASSURÉ PAR LA SOCIÉTÉ OVH

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♦ Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
♦ Site : www.ovh.com

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